Droit de rétractation lors de la livraison des produits
Attention : veuillez noter que nos produits photo sont fabriqués sur mesure et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l’article 9 des présentes conditions générales.
Lors de l’achat de tout produit, la partie contractante dispose, en principe, d’un droit de rétractation lui permettant de se retirer du contrat sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai commence à courir le jour où le produit est reçu par la partie contractante ou par un tiers désigné par elle.
Pendant ce délai de rétractation, la partie contractante est tenue de manipuler le produit et son emballage avec soin. Le produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, afin de décider s’il souhaite ou non le conserver. En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit devra être retourné au commerçant, dans la mesure du possible, avec tous ses accessoires, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ce dernier.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque, soit par voie postale à l’adresse suivante : HelloDeco, Jumaweg 4, 9291 NA Kollum, Pays-Bas, soit par e-mail à l’adresse serviceclients@hellodeco.fr. L’utilisation du formulaire type de rétractation est possible, mais non obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client devra retourner le bien à l’adresse mentionnée ci-dessus, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de rétractation valable, nous rembourserons l’ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sans frais supplémentaires pour le client. Nous nous réservons toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Droit de propriété
Le client est tenu de respecter pleinement et sans condition l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle liés à tout produit fourni par HelloDeco.fr.
HelloDeco.fr ne garantit pas que les produits fournis ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle détenus par des tiers et décline toute responsabilité en cas de réclamation introduite par un tiers sur la base de l’allégation qu’un produit fourni par HelloDeco.fr enfreindrait un droit détenu par ce tiers.
Exceptions au droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas, aucune exception ne peut être accordée par le commerçant, sauf si celui-ci en a informé clairement le consommateur avant la conclusion du contrat.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux contrats portant sur :
– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement ;
– la fourniture de biens descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– la fourniture de biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés après livraison ;
– la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée de plus de trente (30) jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
– la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel ;
– la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation ;
– les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur, expressément sollicités par lui, dans la limite des travaux strictement nécessaires ;
– les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ;
– la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.